Document d'archives : Commune d'Orsay, ligne de Paris à Antony

Contenu :

Dossier des plans et tableaux parcellaires, titres d'acquisition, Déclaration d’utilité publique 1887, jugement d'expropriation 1890, dossiers individuels d'expropriation n° 51 à 61, indemnités, , reventes, rétrocessions et échanges de terrains après désaffectation, électrification de la ligne sur la commune; dossier d'enquête parcellaires

Cote :

1J9/43

Description physique :

0,11 mètres linéaires (1 boite Cauchard)

Observations :

Publié

Où consulter le document :

Régie autonome des transports parisiens (RATP) - Archives Groupe

Régie autonome des transports parisiens (RATP) - Archives Groupe

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