Document d'archives : Expropriations (classement par CVO et communes). - CVO n°7, 8, 11, 12 et 13....
Titre :
Expropriations (classement par CVO et communes). - CVO n°7, 8, 11, 12 et 13.
Cote :
44S 9
Inventaire d'archives :
S - Fonds de la Préfecture : Transports, Energie, Service hydraulique.
Conditions d'accès :
Communicable