Document d'archives : Baronnie d'Esbarres. Droits de pêche. Arrêt du Parlement de Beaune qui maintient Jean de Chissey, seigneur de Fangy, dans ses...
Titre :
Baronnie d'Esbarres. Droits de pêche. Arrêt du Parlement de Beaune qui maintient Jean de Chissey, seigneur de Fangy, dans ses droits de totale justice et de pêche dans la rivière de Vouge que lui disputait Richard de Chissey, seigneur des Barres d'Orsans (1462). — Aliénation de cinq « boussées » de rivière de Saône, faite par le notaire Nalot-Garnier d'Esbarres au pêcheur Vacherot (1509). — Dossier des procédures entre Mme l'amirale Chabot, dame de Pagny, et M. Serre, seigneur d'Esbarres, puis entre le même, et Léonor Chabot, comte de Charny, seigneur de Pagny, au sujet de leurs droits de pêche dans la Saône (1546-1600). — Autre du procès intenté par Bénigne Berbis, baron d'Esbarres, aux habitants de Brasey, lesquels prétendaient avoir droit de pêche dans la Vouge depuis le chêne Moliard jusqu'au moulin de Breuil (1681-1686). — Copie de titres de 1404, 1520 produits par les parties. — Autre du procès entre le seigneur d'Esbarres et les familiers de l'église de Saint-Jean-de-Losne, qui contestaient au premier son droit de gruerie sur la Saône dans toute l'étendue de la justice et le droit à ses officiers, toutes les fois qu'ils arrivent au village d'Esbarres, de se faire ouvrir les arches des pêcheurs et d'y choisir le poisson en en payant un prix raisonnable (1643-1645). — Autre dossier de deux procès entre ces mêmes familiers et les religieux de l'abbaye de Citeaux, en possession tous deux d'un droit de pêche dans la Saône, depuis les moulins de Saint-Jean-de-Losne jusqu'au territoire d'Esbarres (1654-1764).
Cote :
E 396
Inventaire d'archives :
E 1-2166 ; E SUP 34-2083 - Féodalité, communes, bourgeoisie et familles