Document d'archives : Cours d'eau non navigables et travaux hydrauliques (7 S)

Contenu :

<p>Fonds de la Préfecture. - Affaires générales (1800-1940). Travaux d'aménagement et d'entretien des cours d'eau (1905-1940). Gestion du domaine public fluvial (1800-1940). Assèchement des marais, assainissement et irrigation (1800-1940). Syndicat de travaux hydrauliques (1857-1941). Alimentation en eau - Syndicats (1892-1954).</p> <p>Fonds des Ponts-et-Chaussées. - Affaires générales (1858-1942). Travaux d'aménagement et d'entretien des cours et points d'eau (1853-1938). Drainage et assainissement (1881-1937). Gestion du domaine public fluvial (1843-1937). Alimentation en eau (1875-1947). Irrigation (1859-1912).</p>

Cote :

37 FI 1 à 262, M 3252 à 6502, S 1 à 6777

Informations sur le producteur :

<p>Il s'agit des dossiers du service hydraulique et/ou du service hydraulique agricole. Pendant longtemps, le service de l'hydraulique agricole a appartenu au ministère des Travaux Publics ou il formait une division spéciale dépendant de la direction des Routes, de la Navigation et des Mines. Celui-ci a ensuite été rattaché au ministère de l'Agriculture en 1881 et confié au personnel des Ponts-et-Chaussées détaché au ministère de l'Agriculture.</p> <p>Ses domaines d'intervention concernaient la police et l'entretien des cours d'eau non navigables ni flottables, les règlements d'usines et de barrages d'irrigation, le partage d'eau entre agriculture et industrie, les endiguements, les dérivations pour l'alimentation des villes, le dessèchement des marais, l'assainissement des terres humides, la suppression de terres insalubres, les canaux d'irrigation et de submersion, les colmatages et les drainages.</p>

Description :

Critères de sélection :
<p>conservation</p>
Mise en forme :
<p>Classement provisoire à reprendre</p>

Conditions d'utilisation :

<p>Fixées par les lois et règlements en vigueur</p>

Description physique :

Importance matérielle :
27

Ressources complémentaires :

<p>Répertoire méthodique détaillé de la série S, consultable sous forme électronique en salle de lecture et sur le site internet des archives départementales du Puy-de-Dôme (dernière mise à jour : mars 2014).</p>

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

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