Document d'archives : 1812-1816

Contenu :

Lacunes : actes pour 1814 : jugements du 7 novembre au 5 décembre 1816. Du 7 octobre 1813 au 25 octobre 1816, les jugements, qualifiés de « feuilles d’audience », sont contenus dans 4 cahiers. Répertoire chronologique des actes par année.

Cote :

4 U 12 7

Informations sur le producteur :

France. Justice de paix (Gardanne, Bouches-du-Rhône)
France. Tribunal de police (Gardanne, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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