Document d'archives : 9 mars 1959, 19 mai 1959, 27 juillet 1959, 26 août 1959, 12 novembre 1959, 10 décembre 1959, 31 décembre 1959.
Cote :
W 18969
Inventaire d'archives :
W 18969-18997 - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère direction, 1er bureau, 2e section
Thèmes :
expulsion locative, immobilier, logement, loyer immobilier, organisation sanitaire, rapatrié