Document d'archives : Cour de Cassation - Textes organiques : (1926-1954) - Gestion administrative des magistrats et fonctionnaires : (1912-1959) ...
Titre :
Cour de Cassation - Textes organiques : (1926-1954) - Gestion administrative des magistrats et fonctionnaires : (1912-1959) - Effectifs, taux de l'amende, régie d'avances : (1946-1962)
Cote :
19850211/7
Lieux :
Thèmes :
budget, cour d'appel, départements et collectivités d'outre-mer, greffe, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, réforme administrative, tribunal de grande instance
Type de document :
Fonctions :
formation, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, réglementation, statistique, tutelle, épuration administrative