Document d'archives : Procédures criminelles.
Contenu :
Notamment : violences contre Dessalle, garçon libraire à Niort (1737) ; Pierre Terrasson, garde de la terre et seigneurie de Sainte-Pezenne (1730) ; demande de réparation pour insultes contre Dunoyer, conseiller du roi et receveur des domaines de la généralité de La Rochelle (1732) ; vols, Boucher et Gilbert (1732) ; coups (1732) ; vols.
Cote :
3 B 85
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
crimes et délits, justice pénale, justice royale, sénéchaussée