Document d'archives : Conseil départemental (ex Conseil général)
Contenu :
Présentation du contenu
Par décision de M. le directeur général des services du Conseil général en date du 17 janvier 2011, les documents multigraphiés récents produits par le service des assemblées, le service juridique et le service des finances du Conseil général ne sont pas communicables dans la salle de lecture des Archives départementales. Si les usagers du service public souhaitent se voir communiquer ces documents, ils devront contacter les services producteurs selon la nature des documents sollicités. Pendant 10 ans, ces documents relèvent du strict usage interne des Archives départementales $
Cote :
1 CG 1-110, 2 CG 1-27, 3 CG 1-13, 4 CG 1, 5 CG 1-2, 6 CG 1
Inventaire d'archives :
Préfecture du Cantal et Conseil départemental du Cantal : Publications administratives
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Par décision de M. le directeur général des services du Conseil général en date du 17 janvier 2011, les documents multigraphiés récents produits par le service des assemblées, le service juridique et le service des finances du Conseil général ne sont pas communicables dans la salle de lecture des Archives départementales. Si les usagers du service public souhaitent se voir communiquer ces documents, ils devront contacter les services producteurs selon la nature des documents sollicités. Pendant 10 ans, ces documents relèvent du strict usage interne des Archives départementales $