Document d'archives : Registres des déclarations de décès.
Cote :
SVP/3/Q/2/1;SVP/3/Q/2/3-SVP/3/Q/2/21;819W/385-819W/387
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les registres sont communicables 25 ans à compter de leur date de clôture, en application de l'art. L. 213-2, I, 2° du code du patrimoine.