Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Acte de notoriété de Christophe Cochefert, tapissier, 413, rue Saint-Merri, décédé le 10 Thermidor an II, sans enfant....

Date : 7 pluviose an IV (27 janvier 1796)

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Titre :

Acte de notoriété de Christophe Cochefert, tapissier, 413, rue Saint-Merri, décédé le 10 Thermidor an II, sans enfant. Jean-Baptiste Etienne Chaudot, teinturier, 413, rue Saint-Merri, section de la Réunion, et Jacques Antoine Bouillet, sculpteur, 98 rue du Temple, section des Gravilliers attestent que sa veuve, Marguerite Reine Lefebvre, 413, rue Saint-Merri, est seule héritière. Elle fait de François Michel Hoyau,16, rue Decroissain, section de Brutus, son procurateur général, afin qu'il fasse procéder à la restitution des biens dépendant de la succession de son mari décédé qui avaient été confisqués au profit de la République, lors de sa condamnation.

Contenu :

Origine de l'information :

Les membres du conseil général de la commune robespierriste de Paris (200 actes), par Béatrice Vanuxem, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/912

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Simon LEFEBVRE, 17 mars 1783 - 10 septembre 1798 (étude XIX)

Personnes :

Bouillet, Jacques-Antoine, Chaudot, Jean-Baptiste-Etienne, Cochefert, Christophe, Hoyau, François-Michel, Lefebvre, Marguerite-Reine

Lieux :

Temple (rue du), Saint-Merri (rue)

Type de document :

Activité :

sculpteur, tapissier, teinturier blanchisseur

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