Document d'archives : Certificats d'urbanisme ou permis de construire signés du Préfet, 1987-1988. Interventions diverses au titre de l'urbanisme,...
Titre :
Certificats d'urbanisme ou permis de construire signés du Préfet, 1987-1988. Interventions diverses au titre de l'urbanisme, 1984-1987. Infractions au code de l'habitation, 1987-1988. Recours administratifs des arrondissements de Fontenay-le-Comte et des Sables-d'Olonne, 1983-1984.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1991
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
0.8
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 8 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.