Document d'archives : Dossier n° 1145 : infraction à arrêté d'expulsion.
Cote :
1 W 1689
Inventaire d'archives :
1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)
Conditions d'accès :
<p>Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques</p>
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