Document d'archives : Ordonnance concernant les droits que doivent payer les notaires d'Avignon et du Comtat Venaissin pour se servir du titre de...

Titre :

Ordonnance concernant les droits que doivent payer les notaires d'Avignon et du Comtat Venaissin pour se servir du titre de notaire royal (17 février 1620)

Cote :

Arch. comm. Avignon FF 45

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Langues :

Langue des documents: français

Description physique :

Description physique: Placard imprimé, signé pour extrait B. Veirier, notaire et greffier.
Dimensions
Dimensions: 40 x 27 cm

Localisation physique :

Localisation: Archives municipales d'Avignon

Archives départementales de Vaucluse

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