Document d'archives : Ordonnance concernant les droits que doivent payer les notaires d'Avignon et du Comtat Venaissin pour se servir du titre de...
Titre :
Ordonnance concernant les droits que doivent payer les notaires d'Avignon et du Comtat Venaissin pour se servir du titre de notaire royal (17 février 1620)
Cote :
Arch. comm. Avignon FF 45
Inventaire d'archives :
Langues :
Langue des documents: français
Description physique :
Description physique:
Placard imprimé, signé pour extrait B. Veirier, notaire et greffier.
Dimensions
Dimensions: 40 x 27 cm
Localisation physique :
Localisation: Archives municipales d'Avignon