Document d'archives : État de sections des propriétés non bâties et bâties (A, B, C) et matrice cadastrale des propriétés foncières (folios n° 1-240).
Contenu :
Comprenant un état indicatif du centime-le-franc de la contribution foncière, le registre des augmentations et des diminutions (1835-1914) et la table alphabétique.
Cote :
247 EDT 42
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Clément-de-Rivière (1654-1991)
Conditions d'accès :
Communicable