Document d'archives : Taxe additionnelle (art. 4 du décret du 27 avril 1814 concernant les droits réunis) : extraits de délibérations municipales,...
Titre :
Taxe additionnelle (art. 4 du décret du 27 avril 1814 concernant les droits réunis) : extraits de délibérations municipales, correspondance (12 pièces)
Cote :
4 P 40
Inventaire d'archives :
Contributions indirectes (fonds de la préfecture) (1800-1940)
Conditions d'accès :
Communicable