: Restitution des biens spoliés - notes, rapports, projets de textes, correspondance entre le ministère de la justice (direction des affaires civiles, bureau des séquestres) et le Haut commissariat de la République française en 'Allemagne (service des réparations -restitutions) sur la question des restitutions des biens aux victimes du nazisme en Allemagne. 1947-1950. : Commissions de choix d'oeuvres d'art - textes relatifs à ces commissions. 1949-1951. - procès-verbaux de séances des commissions. 1949-1952. - notes, lettres. 1946-1950.

19970343/7

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1918-1958)