Document d'archives : Fonds commun pour aider les communes dans l'entretien de leurs chemins vicinaux et ruraux (article 147 de la loi de finances du...
Titre :
Fonds commun pour aider les communes dans l'entretien de leurs chemins vicinaux et ruraux (article 147 de la loi de finances du 16 avril 1930) : vœu de l'Assemblée départementale (1930), calcul du fonds commun et répartition par commune (1931-1940).
Cote :
3O 24