Document d'archives : 1950-1952
Contenu :
Transfert de fonds par la Poste : régime en vigueur (1951).Dommages de guerre : notes et correspondance (1950-1951).Enseignement privé : subventions (1951-1952). Questions économiques. Réglementation de la circulation de certaines marchandises et établissement d'une mission économique et technique française : notes, circulaires, rapport (1950-1952).Conseiller au plan : correspondance (1950-1951).Régime fiscal : correspondance (1950-1951).
Cote :
2 HCI 5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
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