Document d'archives : Application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : instructions, extraits de délibérations...
Titre :
Application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : instructions, extraits de délibérations des conseils municipaux (1907).
Cote :
4M287