Procès-verbal de la séance d'ouverture de l'Ecole de droit de Poitiers, rapports, discours, arrêts ministériels, instructions, circulaires, extraits du registre des délibérations du Conseil royal de l'instruction publique, ordonnances royales, arrêtés rectoraux, extraits de Journal officiel, décrets, règlements et projets, avis, propositions de loi.