Document d'archives : 258 rue Pierre Legrand.
Contenu :
Irrecevabilité changement d'affectation.
Cote :
728W/3627
Inventaire d'archives :
728W - Permis de construire 1992-1995 et autres autorisations d'urbanisme
728W/3627
728W - Permis de construire 1992-1995 et autres autorisations d'urbanisme