Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 87 à 112 année 1949
Cote :
Z/6/3249
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3249
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce