Document d'archives : Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord entre le Magistrat et Etienne Deleconte, « tondeur de grandes forces » à...
Titre :
Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord entre le Magistrat et Etienne Deleconte, « tondeur de grandes forces » à Lille, pour contraventions (19 août 1449).
Cote :
PAT/88/1634
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin