Document d'archives : CIRETTE, Pierre Nicolas Esprit
Contenu :
- Notaire royal garde notes pour résider à Amfreville comme chef-lieu et pour les paroisses du Thuit-Signol, Le Troncq, La Pyle, Saint-Meslin-du-Bosc, La Haye-du-Theil et Hectomare, auquel office a été réuni par arrêt du conseil du 13 mai 1767 celui de notaire royal garde notes pour le bourg de La Bouille comme chef-lieu et pour les paroisses de Mauny, La Trinité-de-Thouberville, Saint-Ouen-de-Thouberville et Caumont, bailliage de Pont-Audemer, et aussi pour celle de Guénouville par autre arrêt du conseil du 15 octobre 1771, à la charge que la résidence du titulaire de ces offices ainsi réunis sera toujours à Amfreville et aux autres conditions portées par le dit arrêt du 13 mai 1767
Ancien titulaire : ABOT, Jean Nicolas
Cote :
V/1/539
Inventaire d'archives :
Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1788, 1789 et 1790