Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Inventaire après décès d'Henri Bouer, seigneur des Fontaines, conseiller du roi en ses conseils d'état et privé, secrétaire...

Date : 1650 - 1650

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Titre :

Inventaire après décès d'Henri Bouer, seigneur des Fontaines, conseiller du roi en ses conseils d'état et privé, secrétaire ordinaire de son conseil d'état et direction de ses finances, rue de la Tisseranderie

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XXX/1

Origine de l'information :

Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXX/36

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André GUYON, 27 septembre 1618 - 27 février 1668 (étude XXX)

Personnes :

Type de document :

inventaire après décès

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