Document d'archives : Service des droits des femmes et de l'égalité : administration générale, emploi, chomage des femmes, violences familiales,...
Titre :
Service des droits des femmes et de l'égalité : administration générale, emploi, chomage des femmes, violences familiales, contrats de ville (1996-1998).
Cote :
2023 W 1-23
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Cabinet. Service des droits des femmes et de légalité
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 26 mars 2001
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Délai
50 ans
Première année communicable
2050
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,10
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2001
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Préfecture de la Charente-Maritime. Cabinet. Service des droits des femmes et de légalité