Commune de Montferrier-sur-Lez. – Convention avec la Ville : délibération de la Ville du 20 septembre 1988 portant sur la desserte en eau potable de Montferrier, convention, délibération de Montferrier du 16 mars 1988. Plan d’Occupation des Sols, projet arrêté par délibération du 7 mars 1991 : courrier de Montferrier-sur-Lez sollicitant l’avis de la Ville sur le projet de POS arrêté par la délibération du 7 mars 1991 (24 avril 1991), avis du District de Montpellier issu de la séance du 26 juin 1991 tamponné par la Préfecture le 2 juillet 1991 sur le POS de Montferrier, compte-rendu de la réunion de coordination de Direction de la Ville (17 juillet 1991), délibération de la Ville du 25 juillet 1991 tamponné par la Préfecture le 8 Août 1991 portant sur l’avis de la Ville sur le POS de Montferrier-sur-Lez, courrier de la Ville à Montferrier-sur-Lez sur l’avis de la Ville (7 août 1991).

817 W 3

817W