Dossier préparatoire du projet de loi sur l'architecture:

- réponses des institutions de divers pays au questionnaire concernant la profession d'architecte, notamment le Cercle d'études architecturales, le Conseil supérieur de l'ordre des architectes, l'Académie d'architecture, d'Alain Bacquet au ministère des Affaires culturelles, de Sibyl Moholy-Nagy traduit par L.-G. Noviant, d'Henry Pottier, de Gilbert Dumas (Union nationale des syndicats français d'architectes), de Marcel Lucotte, du Centre de coopération technique du bâtiment (CECOBA). 1970-1977;

- documents concernant la préparation du 'Projet de loi sur l'architecture'. Juin 1971-janv. 1973;

- conférence de J. Barets, suivie de discussion à l'Académie d'architecture (sous la présidence de Guillaume Gillet), 8 juin 1973;

- notes d'Henry Bernard à propos de la défense du métier d'architecte. N.d.

Documentation :

- 'Bulletin d'information' de l'Union nationale des syndicats français d'architecture, n° 8, mai 1971;

- Ahond (Marcel), 'Réflexions actuelles sur les problèmes immobiliers'. Paris: impr. Sepl, 1972;

- 'Le Revenu français: épargne et placements', n° 55, mai 1973;

- Moulin (Raymonde), Dubost (Françoise), Gras (Alain). 'Les architectes'. Paris: Calmann-Lévy, 1973;

- 'Pour un enseignement de l'architecture: proposition de la profession d'architecte'. Sous la dir. de l'Ordre des architectes et de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA). Limoges: s.n., 1975 (Evolution et prospective);

- 'Sociétés civiles professionnelles'. Journal officiel de la République française. Loi n° 66-879 du 29 nov. 1966. Paris: imprimerie des Journaux officiels. S.d. (2 exemplaires);

- Hautecoeur (Louis),'La profession d'architecte à travers les âges'. Conférence prononcée le 7 déc. 1971 à l'Académie d'architecture, extrait du bulletin de l'Académie d'architecture n° 60. S.l., s.d.;

- 'Le livre blanc de l'architecture', supplément du courrier du parlement, n° 321, s.d.;

- Miroudot (Michel), 'Rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi sur l'architecture', n° 291, Sénat, seconde session ordinaire de 1972-1973, annexe au procès-verbal de la séance du 5 juin 1973. Paris: imprimerie des Journaux officiels, s.d.;

- 'Marchés publics: conditions de rémunération des missions d'ingénerie et d'architecture', décret n° 73-207, février 1973. Paris: imprimerie des Journaux officiels. S.d. (2 exemplaires).