Document d'archives : Cahiers n° 24-33 (12 fructidor an XIII [30 août 1804]-10 juillet 1816).
Cote :
6 U 5 4
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
1999-06-11 | numéro via reprise-697 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Librement communicable
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, juge consulaire, juridiction, justice civile