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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Saint-Hilaire-Peyroux. Alignements et permissions de voirie (1848-1929). Règlement d'indemnité pour dommages causés par...

Date : 1848 - 1929

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Titre :

Saint-Hilaire-Peyroux. Alignements et permissions de voirie (1848-1929). Règlement d'indemnité pour dommages causés par l'extraction de matériaux (1869).

Cote :

2S/142

Inventaire d'archives :

2S. Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers.

Lieux :

Saint-Hilaire-Peyroux - commune, Lyon - commune, Bordeaux - commune

Thèmes :

industrie extractive, route nationale

Document d'archives : Saint-Hilaire-Peyroux. Alignements et permissions de voirie (1848-1929). Règlement d'indemnité pour dommages causés par...

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