Document d'archives : Pesage, réglementation, commission de contrôle et infractions.

Contenu :

Présentation du contenu
Arrêté, procès-verbaux, extrait des minutes du greffe et de la cour de cassation, instructions, cahier.

Cote :

4 F 3

Inventaire d'archives :

Archives communales déposées Marans

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

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