Document d'archives : 2 C 704 à 742. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé de Maillezais

Contenu :

Dès 1693, le contrôle des actes se fait, théoriquement, dans les 15 jours après la signature et au bureau le plus proche de la résidence du notaire. On peut trouver dans ces registres des assemblées d'habitants, des contrats de mariage, des inventaires après décès, des quittances, des déclarations et hommages, des arrentements, des baux, des prises de possession de chapelles ou de cures, des notifications de grades, des actes judiciaires...
On peut accéder à ces volumes par des tables par type d'actes.

Description physique :

Importance matérielle :
0.936

Lieux :

Maillezais

Thèmes :

Services fiscaux

Type de document :

Document d'archives

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