Document d'archives : Commune des Herbiers - Exercices 1994 à 1997 - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays-de-la-Loire...
Titre :
Commune des Herbiers - Exercices 1994 à 1997 - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays-de-la-Loire - Rapport à fin d'arrêt.
Cote :
Rapport n° 2002-005-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).