Document d'archives : Informations criminelles au sujet de vols et d'actes de violence ; – sentence de bannissement prononcée par le juge d'Arçay ; –...

Titre :

Informations criminelles au sujet de vols et d'actes de violence ; – sentence de bannissement prononcée par le juge d'Arçay ; – actes de curatelle ; – confirmation par Georges Goullard, chevalier, seigneur d'Arçay, de la donation faite par René Goullard, son père, à la fabrique d'Arçay, de l'emplacement où était construite l'église dudit lieu ; – procès du chapitre de Saint-Hilaire avec Georges Goullard au sujet des droits de juridiction par lui prétendus ; – procès-verbal contre un voiturier de Saint-Maixent qui n'avait pas voulu fléchir le genou devant le Saint-Sacrement ; – confrontations des marais et chaumes de Lanevoire ; – factum pour le chapitre de Saint-Hilaire contre Jean Chauveau, procureur, au sujet du moulin et du four banal d'Arçay ; – lettre de M. Allaire de la Sablière, archiprêtre de Rohan-Rohan ; – plan du bourg et de l'église de saint Hilaire-Ia-Pallu.

Cote :

G 712

Description physique :

Description physique: Liasse. — 15 pièces, parchemin ; 101 pièces, papier ; 1 plan (1 imprimé.).

Archives départementales de la Vienne

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