Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transport de rente par Mathieu Bichepoix et Marie Marguerite Bourgues, son épouse, rue Mouffetard, faubourg Saint-Marceau,...

Date : 1er septembre 1712

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Titre :

Transport de rente par Mathieu Bichepoix et Marie Marguerite Bourgues, son épouse, rue Mouffetard, faubourg Saint-Marceau, paroisse Saint-Médard, à Charles Moutardier, procureur en la Cour des aides, rue du Bourg-Tibourg, paroisse Saint-Paul.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (Marie-Véronique Vaillant). Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXXI/217

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne RENARD, 8 juillet 1710 - 10 avril 1715 (étude CXXI)

Personnes :

Bichepoix, Mathieu, Bourgues, Marie Marguerite, Moutardier, Charles

Lieux :

Mouffetard (rue), Bourg-Tibourg (rue du), Saint-Paul (paroisse), Saint-Médard (paroisse)

Type de document :

transport de droits

Activité :

procureur de justice (Ancien Régime)

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