1769-1772 : édit de décembre 1768, rentes viagères sur une tête à 10% et sur deux têtes à 8 %.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.