Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1772
Contenu :
Informations complémentaires :
1769-1772 : édit de décembre 1768, rentes viagères sur une tête à 10% et sur deux têtes à 8 %.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLVI/518
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine GOBERT, 21 juin 1765 - 18 janvier 1788 (étude XLVI)