Document d'archives : Revue "Le journal de la France, de l'occupation à la Libération" : La Relève (n°137) ; congrés des Déportés du Travail à Langres...

Titre :

Revue "Le journal de la France, de l'occupation à la Libération" : La Relève (n°137) ; congrés des Déportés du Travail à Langres (12 mars 1972) ; correspondance diverse (1971-1972) ; correspondance de la Fédération Nationale des Déportés du Travail (1971-1972). Propositions de loi concernant les Déportés du Travail (1975-1977) : proposition de loi n°1547 tendant à remplacer dans le titre de la loi n°51-538 du 14 mai 1951 les mots : "Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "Victimes de la déportation du travail" ; proposition de loi n°2977 tendant à étendre aux bénéficiaires des lois n°51-538 du 14 mai 1951 relative aux victimes de la déportation du travail et n°50-1027 du 22 août 1950 établissant le statut des réfractaires, les dispositions de la loi n°73-1051 du 21 novembre 1973 et de son décret d'application n°74-54 du 23 janvier 1974 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans. Lettre de désapprobation de M. Cabaretier de Chamilly (26 janvier 1977) relative aux propositions de loi 2326 et 2451.

Cote :

85 J 70

Inventaire d'archives :

85 J Fonds Jean FAVRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

Liens