Document d'archives : 1995-1998.
Cote :
4056W2
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement
4056W2
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement