Document d'archives : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis près de la route départementale de...

Date : 1828 - 1935

Titre :

Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis près de la route départementale de Villefranche-de-Lauragais à Nailloux (1828), au hameau d'Ornolac, lieu-dit Saint-Sernin (1832-1833), contigu à la halle (1842), lieu-dit le Château ou les Ormeaux (1847-1848), près du cimetière (1854), à la fontaine de Puméja (1897), contigu à l'église (1921), au hameau d'En Amiel (1933-1934). Exploitation des biens, baux ruraux, communal sis près des jardins du presbytère et de l'école, mises à ferme (1832-1929), réduction du fermage (1933-1935). Eau, fontaines, installation de pompes (1849) ; abreuvoirs, réparation (1904-1905).

Contenu :

La liasse comprend sept plans :

Plan géométrique d'un petit lopin de terre appartenant à la commune de Gardouch que ladite commune veut aliéner. Pinaud, géomètre. 10 février 1842. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,32 m.

[Commune de Gardouch, localisation du terrain à aliéner]. 14 août 1921. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,37 x 0,30 m.

Commune de Gardouch, plan des lieux, aliénation d’un terrain communal, hameau d'En Amiel. 1933. Ech. 0,5 cm par m. Coul. sur calque. Dim. 0,26 x 0,20 m. 3 exemplaires.

Commune de Gardouch, aliénation d’un terrain communal, hameau d'En Amiel. Vital, ingénieur du service vicinal. Ech. 1 cm par m. Coul. sur calque. Dim. 0,31 x 0,60 m. Plan annexé au rapport du subdivisionnaire du service vicinal.

Plan géométrique de la maison presbytérale et jardin ainsi que des autres locaux y attenant. [1832]. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,13 x 0,19 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 210 9 (1)