Document d'archives : Courriers adressés au Préfet : recours sur délibérations.
Cote :
3127W/145
Inventaire d'archives :
3127W Publications officielles du Conseil Général (1949-2015)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1996
Description physique :
Information matérielles :
papier
Thèmes :
administration départementale, communication institutionnelle, conseil général, contentieux administratif, contrôle de légalité