Document d'archives : Dotations de l'Etat.
Cote :
3017 W 1-9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales. Bureau du contrôle budgétaire et des dotations financières de l'Etat
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 22 juin 2010
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 9 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,40
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, 2010
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle