Document d'archives : M'AHMED BEN DEHGDEHG ; MUSTAPHA BEN MOHAMED MADANI
Contenu :
Pourvoi le 12 avril 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises d'Alger, le 2 mars 1876
Qualification(s) : viol
Condamnation(s) : travaux forcés à perpétuité ; 10 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 27 avril 1876
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)