Document d'archives : Indemnite, transport , indemnite d'assurance contre l'incendie de maison, 50000f, Batignolles-Monceau (Paris) rue de la Paix, 58.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) La Briere de, Louis Pascal .
Profession : employe au ministère des travaux publics, Batignolles-Monceau (Paris).
Domicile : Batignolles-Monceau (les) (Paris) rue Fortin, 17.
Relations : neveu de l'intervenant 3, legataire de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (personne morale) Guillard (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Estienne, Catherine Francoise .
État civil : décédée .
Domicile : Batignolles-Monceau (les) (Paris) rue Truffault, 35.
Relations : veuve de l'intervenant 4, veuve de l'intervenant 5 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Sanson, Jacques Guillaume .
État civil : décédé .
Intervenant 5, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Guillard, Charles .
État civil : décédé
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/CIX/21
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de avril 1851 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

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