Document d'archives : Bassin de la Bièvre. - affaire Verdellet, contentieux administratif : recours de monsieur Benoît Verdellet fabricant de lunettes,...

Titre :

Bassin de la Bièvre. - affaire Verdellet, contentieux administratif : recours de monsieur Benoît Verdellet fabricant de lunettes, contre plusieurs décisions administratives lui commandant de réaliser des travaux à l'usine de l'ancienne manufacture de Bièvres, suppression de la surélévation de la vanne de décharge entrainant le détournement des eaux : arrêtés préfectoraux, mémoires devant le tribunal administratif, rapports d'ingénieurs, correspondance, arrêts du tribunal administratif de Versailles et du conseil d'Etat (1851-1870).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

7S/108

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

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