Fermeture de sucreries-distilleries et indemnisation, listes des distilleries en activité ou supprimées (1942-1968) ; sucreries-distilleries indemnisées pour réduction d'activité : notes, textes, fiches et tableaux (1938-1956) ; régime fiscal des indemnités versées aux distillateurs par suite de réduction ou de suppression de leurs droits d'alcool de betteraves : notes (1954) ; application des mesures d'indemnisation : notes, textes et tableaux (1954-1958) ; indemnisation de distilleries de betteraves excentrées : notes et textes (1954-1961) ; cas particuliers d'indemnisation de sucreries-distilleries : notes et correspondance (1950-1964) ; proposition de loi n° 1478 tendant à indemniser les ouvriers licenciés des distilleries dont les droits en alcool ont été supprimés ou réduits : document parlementaire et note (1956).

B-0055686/1

Service des alcools