Document d'archives : Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 30 novembre 1943-4 janvier 1944<lb/>Volume 385

Cote :

4 Q 1/2225

Inventaire d'archives :

4Q - HYPOTHEQUES

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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