Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : tentative de meurtre de son épouse
Contenu :
Nom (victime) : noble BORRELY Françoise, fille de feu Me François, époux(se) de noble DUVERGIER Jean Fr.
Nom (accusé) : Noble DUVERGIER de l'Epigny Jean Francçois, fils de Hyacinthe. Jugement en première instance : Galères 10 ans. Arrêt du Sénat : banni de la Maurienne 5 ans.
Cote :
2B 10157
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable