Enregistrement. - Généralités : législation (4 novembre 1841) ; légalisation de signatures (1839-1853). Affaires communales (1842-1855). Personnel : nomination d'un avoué au Trésor près le tribunal d'Yssingeaux (1844, 1854). Ventes aux enchères publiques : ventes d'armes (1851-1857). Législation professionnelle : réglementation des achats d'or et d'argent effectués par les horlogers (26 février 1841).

2 Z 241

Fonds de la sous-préfecture d'Yssingeaux (sous-série 2 Z)