Document d'archives : Arrêt qui renvoie par devant les commissaires du Conseil du roi, nommés pour juger les contestations au sujet des actions de la...
Titre :
Arrêt qui renvoie par devant les commissaires du Conseil du roi, nommés pour juger les contestations au sujet des actions de la Compagnie des Indes, la demande de 87 985 livres formée par Clouet, devant les Requêtes du Palais à Paris, contre Marie Magon, veuve de Marie Joseph Roffay de Londière (n° 52).
Cote :
COL A 18
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ressources complémentaires :
Simple mention du titre de l'arrêt à la cote FR ANOM COL 13 F° 81.